Avocat au Barreau de NICE

Vente à domicile: les précautions à prendre

Pratique moins répandue qu’il y a une dizaine d’années, en raison d’affiches systématiques de dissuasion dans les copropriétés, le démarchage à domicile, et tous les risques qu’ils comporte pour l’acheteur, perdure.

Un vendeur se rend à votre domicile pour vous proposer un vente immédiate de bien. La plupart du temps formés aux techniques de vente agressive, tout en ayant au préalable effectué une enquête de terrain leur permettant de repérer des clients faciles, les démarcheurs à domicile sont beaucoup plus efficaces que l’on ne le croit à première vue.

Je ne m’y laisserai jamais prendre

Ce n’est pas pour moi

Ils peuvent aller se faire voir.

Tant de réactions et de bonnes résolutions réduites à l’état de cendres, une fois la porte refermée et son Encyclopédie de cuisine à 400 €uros dans les mains.

Ici commence la prise de conscience de l’erreur commise, pour le consommateur, qui se rend compte à posteriori de l’inutilité de son achat.

Comment, dès lors, annuler le contrat de vente « forcée » que l’on a conclu ?

En matière de démarchage à domicile, la règlementation est précise, et spécifique à la matière. Elle protège le consommateur.

Les dispositions protectrices s’appliquent même lorsque c’est le consommateur lui même qui a demandé au vendeur de se déplacer pour le rencontrer.

L’ensemble des dispositions vous permettant de vous protéger en la matière sont prévues par les articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Les règles protectrices à connaître, dans le cas où ceci vous arriverait, sont, synthétiquement exposées, les suivantes:

– un vente conclue dans le cadre d’un démarchage à domicile doit obligatoirement s’accompagner d’un contrat écrit. Ce contrat doit explicitement prévoir un délai de 7 jours de rétractation, et aucune somme d’argent ne doit être versée avant la fin de ce délai.

Dès lors, si le contrat ne respecte pas ces conditions, il est purement et simplement annulable.

Donc, même si, voulant vous prendre pour Masterchef, vous avez sollicité vous même un vendeur pour que celui ci vienne vous présenter et vendre cette maudite Encyclopédie de cuisine à 400  €uros, qui vous brûle désormais les mains, si les conditions énoncées plus haut ne sont pas respectées, vous gagnerez, purement et simplement, votre procès, le contrat sera annulé et les sommes dépensées devront être remboursées.

En la matière, la jurisprudence est constante, ce billet rapide est destiné à rappeler simplement aux personnes victimes de ce type de vente agressive l’étendue de leurs droits, en cas de litige.

JBD

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