Avocat au Barreau de NICE

Ecoutes sur SKYPE: l’ARCEP menace Microsoft

Skype, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l’ARCEP) se rend compte que le logiciel permet l’émission de communication vocales gratuites de façon intercontinentale. Il n’est jamais trop tard pour s’updater.

En outre, Skypeout permet également de passer des appels vers les fixes et les mobiles à des tarifs très concurrentiels (0.017 €uros oyr kes fixes et 0,164 €/min pour les mobiles).

L’ARCEP reproche à Skype de ne pas s’être déclaré comme opérateur de télécommunications électroniques, comme le prévoient l’article L 32 et suivants du Code des Postes et des Communicationss Electroniques (CPCE).

Ce défaut de  déclaration est réprimé par une amende de 75.000 €uros et une peine qui peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Déjà, en 2007, l’ARCEP avait saisit le Procureur de la République, mais la procédure n’avait pas prospéré, Skype déménageant ses locaux aux Luxembourg.

Or, outre le défaut de déclaration, l’ARCEP reproche à Skype de ne pas se conformer aux trois obligations majeures que celle ci implique:

– permettre l’interception des appels (mise sur écoute judiciaire)

– l’acheminement des appels d’urgence

– la possibilité de mettre en place une portabilité du numéro

En outre, l’inscription sur le réseau des opérateurs de télécommunications électroniques entraîne une participation financiaire à l’entretien des cabines téléphoniques sur le domaine public et à la distribution d’un annuaire. Contribution que l’ARCEP reproche à Skype de ne pas honorer.

Dès lors, considérant que le logiciel de Microsoft est en illégalité en France, l’ARCEP a adressé une mise en demeure à celui ci afin qu’il assume les obligations d’un opérateur.

Au regard de la plainte pénale qui n’a pas prospéré pour des raisons purement territoriales, on peut s’interroger sur l’effet concret d’une telle mesure. A l’heure où Skype s’apprête à être intégré à l’ensemble des navigateurs internet, il est fort probable que la timide protestation de l’ARCEP termine glorieusement au broyeur.

JBD

Publicités

Tagué: , , , ,

1 réponse »

  1. Bon article un peu vieux mais finalement pour les ecoutes ce n’est pas grave, on sait maintenant que tous les gouvernements europeens nous ecoutent depuis bien longtemps 😀

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :