Avocat au Barreau de NICE

La diffamation

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La diffamation est définie par l’article 2ç de la loi du 29 juillet 1881 comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Ce délit est prescrit par trois mois à compter du jour où les faits ont été commis. L’auteur du délit en diffamation publique encourt une peine maximum d’un an d’emprisonnement et / ou 45 000 euros d’amende.

Afin de constituer le délit il faut que trois éléments soient réunis :

–          Une allégation ou imputation d’un fait précis

–          Une atteinte à l’honneur ou à la considération

–          La mise en cause d’une personne déterminée ou déterminable.

En cas de diffamation publique la mauvaise foi de l’auteur est présumée.  Pour sa défense il peut invoquer deux moyens :

–          L’exception de vérité peut jouer si l’auteur apporte la preuve absolue et totale de la vérité des faits diffamatoires.

–          La bonne foi de l’auteur peut être admise si 4 conditions cumulatives sont réunies :

  • poursuite un but légitime comme l’information du public
  • Prudence et mesure dans l’expression
  • la sincérité (le diffamateur devait croire à la véracité du fait diffamatoire)
  • l’absence d’animosité personnelle

Aujourd’hui, il convient de s’intéresser particulièrement à la diffamation sur internet et plus précisément à celle ayant comme support des réseaux sociaux tels que Facebook. La diffamation est considérée comme publique si les propos diffamatoires sont adressés à des personnes qui ne sont pas liées entre elles par une communauté d’intérêt (le simple fait d’être ami Facebook ne constitue pas une communauté d’intérêt. En revanche le fait d’être membre d’un groupe facebook fermé créé pour débattre d’un sujet précis est considéré comme une communauté d’intérêt et donc les échanges des membres sont considérés comme privés)

Toute personne diffamée dispose d’un droit de réponse sans même avoir à justifier qu’elle a subit un préjudice. La victime de diffamation a le choix d’agir au civil ou au pénal. Au civil il est possible de saisir le juge des référés afin de faire retirer dans les meilleurs délais les propos litigieux. Au pénal il est possible de déposer plainte auprès du doyen des juges d’instruction ou de faire citer l’auteur de la diffamation devant le tribunal correctionnel. Dans l’un ou l’autre cas il faudra intervenir très rapidement en moins de trois mois.

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