Avocat au Barreau de NICE

LEGISLATION rss

La contestation n’a servi à rien: loi El Khomri entérinée.

(0)
8 juillet 2016

La loi du travail sera finalement adoptée, par une utilisation du 49-3, qui pu se réaliser sans motion de censure mercredi 6 juillet, les frondeurs n’étant pas suffisamment mobilisés (après avoir, en complicité avec la CGT, vandalisé le pays pendant des mois). Quand on résume les apports du texte, on se demande s’il est bien… Lire la suite ›

Elargissement (discret) de la protection pénale des crimes de guerre et génocides.

Vendredi 2 juillet a été voté à l’unanimité et sans grande couverture média un amendement surprise au projet de loi « Egalité et citoyenneté » qui pénalise toute contestation des crimes contre l’humanité ou de guerre. Cette disposition élargit celles de la loi Gayssot concernant le révisionnisme de la Shoah à tout crime contre l’humanité ou crime de guerre… Lire la suite ›